Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur le portail institutionnel de l'Association 2049. L'accès et l'utilisation de ce site internet, ainsi que la participation aux activités pédestres et culturelles organisées par notre structure, sont soumis au respect rigoureux des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En naviguant sur ce portail ou en parcourant notre réseau physique de sentiers d'art, vous acceptez sans réserve l'ensemble des clauses énoncées ci-dessous.

1. Objet du Portail Documentaire et Propriété Intellectuelle

Ce site web est un portail purement informatif, d'intérêt général et 100% non-marchand. Il a pour but exclusif de documenter les missions institutionnelles, la charte de vision 2026, l'organigramme du conseil d'administration, et les mesures de l'impact des activités de terrain menées par l'Association 2049 pour briser l'isolement social des aînés à Seulline.

1.1. Cadre Non-Marchand d'Accès à l'Information

Conformément aux directives strictes de Google Ad Grants, l'Association 2049 certifie que ce site ne propose aucun service marchand, aucune boutique en ligne, aucun produit commercial à la vente, et ne contient aucun bandeau publicitaire d'aucune sorte. Les dons et l'onboarding de bénévoles font l'objet de procédures administratives physiques ou d'échanges de liaison directs sécurisés par courrier ou téléphone.

2. Conditions de Visite et Responsabilités sur les Sentiers d'Art

L'association conçoit, aménage et valorise de manière éco-responsable des sentiers pédestres d'art en accès libre dans le Calvados normand. Cependant, l'accès à ces espaces reste placé sous l'entière responsabilité des promeneurs et visiteurs.

2.1. Signalisation de Sécurité et Accessibilité Physiques

Les chemins d'art de Seulline traversent des zones rurales et parfois forestières soumises à des variations météorologiques naturelles indépendantes de notre contrôle. L'association s'efforce de maintenir une signalisation claire et conforme à notre charte d'action sociale, mais elle rappelle que l'usage de chaussures adaptées et le respect strict du balisage sont indispensables pour garantir votre sécurité. En conséquence, l'association décline toute responsabilité en cas de glissade, de chute accidentelle ou de déviation hors des itinéraires d'art recommandés.

2.2. Droits d'Auteur sur les Œuvres et Photographies Exposées

L'ensemble des œuvres plastiques, sculptures et installations installées le long de nos sentiers d'art font l'objet d'accords éthiques avec leurs artistes créateurs. Les archives de l'association, comprenant les photographies, descriptions académiques et transcriptions sonores présentées sur ce portail, sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle française. Toute reproduction non autorisée de ces œuvres à des fins commerciales est strictement interdite.

3. Régulation Éco-responsable et Règles d'Usage du Territoire

Parce que la solidarité sociale ne peut s'affranchir du respect de la nature, nos activités d'onboarding citoyen de bénévoles intègrent un protocole de protection environnementale très strict.

3.1. Règles Environnementales de Préservation Forestière

Il est formellement interdit d'abandonner des déchets, de cueillir la flore sauvage ou de perturber la faune à proximité directe de nos sentiers d'art. Les promeneurs et les participants de nos ateliers mobiles sont tenus de respecter le principe "zéro trace", préservant la beauté sauvage et la biodiversité de la vallée de la Seulles dans le Calvados. L'association se réserve le droit de refuser l'onboarding de bénévoles ne respectant pas ces directives statutaires fondamentales.

4. Clause Limitative de Responsabilité et Juridiction Compétente

Les documents, données statistiques de terrain et rapports d'impact téléchargeables sur ce site sont fournis en l'état pour garantir une transparence d'utilité publique totale.

4.1. Clause d'Exclusion de Responsabilité Technique

L'Association 2049 déploie des efforts continus pour maintenir l'accès technique de ce portail documentaire, mais ne saurait être tenue pour responsable d'interruptions temporaires de service, de dysfonctionnements de serveurs extérieurs ou de lenteurs de chargement survenant dans l'iframe d'évaluation de l'application.

4.2. Attribution de Juridiction aux Tribunaux de Caen

Les présentes conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la République Française. Tout litige persistant relatif à l'interprétation des CGU, à la conformité de nos actions de terrain ou à la responsabilité civile découlant de la visite de nos sentiers d'art sera de la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire de Caen, dans le département du Calvados en Normandie.