Politique de Confidentialité (RGPD)

L'Association 2049 accorde une importance primordiale au respect de la vie privée, de la dignité humaine et à la protection rigoureuse des données à caractère personnel de ses bénéficiaires, de ses donateurs, de ses bénévoles et des visiteurs de ce portail documentaire. Cette politique de confidentialité définit la manière dont notre structure recueille, traite, sécurise et conserve vos données de terrain, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés française révisée.

1. Identification du Responsable de Traitement et Cadre Juridique

Le traitement des données à caractère personnel collectées via ce portail ou lors de nos interventions physiques de proximité est placé sous la responsabilité légale exclusive de l'Association 2049, association à but non lucratif régie par la Loi du 1er Juillet 1901, déclarée auprès de la Préfecture du Calvados sous le numéro RNA W144001339.

1.1. Coordonnées Officielles du Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel, ou pour faire valoir vos droits légaux, vous pouvez contacter directement notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par lettre recommandée adressée au siège ou par voie électronique à l'adresse suivante : anikatechbd@gmail.com.

2. Finalités des Traitements et Minimisation des Données Collectées

L'Association 2049 applique un principe strict de minimisation. Nous ne recueillons que les données strictement indispensables à l'accomplissement de nos objectifs statutaires d'intérêt général et de cohésion sociale, à l'exclusion de tout traitement commercial, de profilage algorithmique ou de revente de fichiers à des tiers.

2.1. Traitement Relatif aux Formulaires d'Admission Citoyenne

Lorsque vous complétez notre formulaire officiel d'onboarding sur contact.php, les données recueillies (Nom, Prénom, Courriel, Téléphone, Motivations et choix de programme) sont traitées sur la base légale de votre consentement explicite. Ces données de terrain sont indispensables pour instruire votre dossier d'onboarding citoyen, valider votre motivation, et planifier un entretien de cohérence avec notre secrétariat général.

2.2. Traitement Relatif au Suivi de l'Impact Observé des Médiations

Dans le cadre de l'évaluation quantitative de la solitude rurale à Seulline, les données relatives au sentiment d'isolement et à l'accès effectif aux sentiers d'art sont systématiquement anonymisées dès leur saisie par nos animateurs de liaison. Aucune donnée nominative n'est conservée pour la réalisation de nos graphiques et de nos rapports annuels d'utilité publique.

3. Durées de Conservation des Données de Terrain et Sécurité

Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux recommandations de la CNIL.

3.1. Mesures Techniques et Organisationnelles de Sécurité

L'association a mis en place des mesures de sécurité physiques, logiques et administratives de premier ordre pour garantir l'intégrité de vos informations. Nos serveurs d'hébergement sont situés au sein de l'Union Européenne et l'accès à notre base documentaire est protégé par des protocoles d'authentification stricts réservés à nos seuls gestionnaires d'utilité publique habilités.

Les données d'inscription des bénévoles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après leur dernière interaction avec l'association. Les demandes de contact simple n'aboutissant pas à un onboarding citoyen sont purgées de manière définitive sous un délai de 6 mois à compter de leur enregistrement.

4. Droits des Personnes Concernées et Procédures de Réclamation

Conformément au cadre juridique européen du RGPD, vous disposez d'un ensemble de droits fondamentaux sur vos informations personnelles, que vous pouvez exercer gratuitement et sans justification à tout moment auprès de notre secrétariat.

4.1. Procédure d'Exercice des Droits d'Accès et de Rectification

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition au traitement, et d'effacement complet ("droit à l'oubli") de l'intégralité de vos données personnelles stockées dans nos fichiers administratifs. Pour exercer ce droit, veuillez envoyer un message signé à notre secrétariat via l'adresse courriel anikatechbd@gmail.com en y joignant un justificatif civilitaire d'identité en cours de validité.

4.2. Droit d'Introduire une Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que le traitement de vos données de terrain constitue une violation flagrante des dispositions légales du RGPD, vous disposez du droit légal de déposer une plainte officielle auprès de l'autorité de contrôle française, à savoir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).

L'Association 2049 réaffirme son engagement total pour une transparence opérationnelle absolue. La préservation de la vie privée de nos aînés et de nos soutiens fait partie intégrante de notre éthique de gestion, garantissant que nos interventions physiques restent un modèle de bienveillance, de solidarité citoyenne et de respect républicain au sein de la région normande.